Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-344 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)

Au premier alinéa de l'article R. 318-7, les mots : « de déplacement liée à l'activité » sont supprimés.