Délégation est donnée à M. Patrick Augeraud, administrateur de l'INSEE, à MM. Alain Defays et Jean Basso, receveurs des finances de 1re catégorie, et à M. Philippe Romont, directeur départemental du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Pheulpin, administratrice civile, à M. Marc Rodriguez, receveur des finances, à M. Christophe Jaccoud, directeur départemental du Trésor public, à Mme Sylvie Brenner, receveuse-perceptrice du Trésor public, et à Mme Dorothée de Pluvié, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. David Litvan, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à M. Philippe Romont, directeur départemental du Trésor public, et M. Marc Rodriguez, receveur des finances, à Mme Nathalie Corradi, directrice départementale du Trésor public, à Mme Laurence Gautier, trésorière principale du Trésor public, à Mme Marie-Christine Vilaine, receveuse-perceptrice du Trésor public, et à M. Jean-Luc Ledrappier, inspecteur du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours.