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Article AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)



A N N E X E 1
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)



DÉPARTEMENT

SIP CRÉÉ

STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ
fiscale est fusionnée

DATE DE CRÉATION

Aisne

SIP de Saint-Quentin.

CDI de Saint-Quentin.
Trésorerie de Saint-Quentin.

3 avril 2009

 

SIP de Château-Thierry.

CDI de Château-Thierry.
Trésorerie de Château-Thierry et banlieue.

22 avril 2009

Allier

SIP de Montluçon.

CDI de Montluçon.
Trésorerie de Montluçon-Château.

1er avril 2009

Ariège

SIP de Foix.

CDI de Foix.
Trésorerie de Foix et trésorerie de Foix banlieue.

1er avril 2009

Creuse

SIP de Guéret.

CDI de Guéret.
Trésorerie de Guéret - Piquerelle.

1er avril 2009

Eure

SIP de Louviers.

CDI de Louviers.
Trésorerie de Louviers.

3 avril 2009

 

SIP de Pont-Audemer.

CDI de Pont-Audemer.
Trésorerie de Pont-Audemer.

3 avril 2009

Gironde

SIP de Langon.

CDI de Langon.
Trésorerie de Langon - Saint-Macaire.

3 avril 2009

Ille-et-Vilaine

SIP de Fougères.

CDI de Fougères.
Trésorerie de Fougères.

1er avril 2009

Loir-et-Cher

SIP de Vendôme.

CDI de Vendôme.
Trésorerie de Vendôme.

1er avril 2009

Loire-Atlantique

SIP de Pornic.

CDI de Pornic.
Trésorerie de Pornic.

2 avril 2009

Loiret

SIP de Pithiviers.

CDI de Pithiviers.
Trésorerie de Pithiviers.

2 avril 2009

Maine-et-Loire

SIP de Saumur.

CDI de Saumur.
Trésorerie de Saumur.

1er avril 2009

Manche

SIP de Saint-Lô.

CDI de Saint-Lô.
Trésorerie de Saint-Lô - Canisy.

1er avril 2009

Marne

SIP de Reims Est
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3).

CDI de Reims Est.
Trésorerie de Reims 2e division.

6 avril 2009

 

SIP de Reims Nord.

CDI de Reims Nord.
Trésorerie de Reims 1re division.

6 avril 2009

 

SIP de Reims Ouest.

CDI de Reims Ouest.
Trésorerie de Reims 2e division.

6 avril 2009

Meuse

SIP de Bar-le-Duc.

CDI de Bar-le-Duc.
Trésorerie de Bar-le-Duc ville.

1er avril 2009

Morbihan

SIP d'Auray.

CDI d'Auray.
Trésorerie d'Auray.

1er avril 2009

Nord

SIP d'Hazebrouck.

CDI d'Hazebrouck.
Trésorerie d'Hazebrouck.

3 avril 2009

 

SIP de Maubeuge.

CDI de Maubeuge.
Trésorerie de Maubeuge impôts.

3 avril 2009

Oise

SIP de Beauvais.

CDI de Beauvais.
Trésorerie de Beauvais impôts.

1er avril 2009

 

SIP de Clermont.

CDI de Clermont.
Trésorerie de Clermont.

1er avril 2009

 

SIP de Méru.

CDI de Méru.
Trésorerie de Méru.

3 avril 2009

Rhône

SIP de Lyon - Bron.

CDI de Lyon - Bron.
Trésorerie de Bron.

22 avril 2009

 

SIP de Lyon presqu'île.

CDI de Lyon presqu'île.
Trésorerie de Lyon presqu'île.

23 avril 2009

Paris

SIP de Paris 5e arrondissement.

CDI de Paris 5e arrondissement.
Trésorerie de Paris 5e arrondissement.

3 avril 2009

Vosges

SIP de Remiremont.

CDI de Remiremont.
Trésorerie de Remiremont.

1er avril 2009

Yonne

SIP de Sens.

CDI de Sens.
Trésorerie de Sens agglomération senonaise.

1er avril 2009

Essonne

SIP d'Etampes.

CDI d'Etampes.
Trésorerie d'Etampes.

1er avril 2009




A N N E X E 2
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)



DÉPARTEMENT

SIP-SIE CRÉÉ

STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ
fiscale est fusionnée

DATE DE CRÉATION

Aisne

SIP-SIE de Chauny.

CDI-SIE de Chauny.
Trésorerie de Chauny.

1er avril 2009

 

SIP-SIE de Guise.

CDI-SIE de Guise.
Trésorerie de Guise.

2 avril 2009

 

SIP-SIE d'Hirson.

CDI-SIE d'Hirson.
Trésorerie d'Hirson.

17 avril 2009

Hautes-Alpes

SIP d'Embrun.

CDI-SIE d'Embrun.
Trésorerie d'Embrun - Savines.

6 avril 2009

Ardennes

SIP-SIE de Vouziers.

CDI-SIE de Vouziers.
Trésorerie de Vouziers.

3 avril 2009

Cher

SIP-SIE de Sancerre.

CDI-SIE de Sancerre.
Trésorerie de Sancerre.

1er avril 2009

Creuse

SIP-SIE d'Aubusson.

CDI-SIE d'Aubusson.
Trésorerie d'Aubusson - Saint-Sulpice-les-Champs.

1er avril 2009

Eure

SIP-SIE de Bernay.

CDI-SIE de Bernay.
Trésorerie de Bernay.

6 avril 2009

Eure-et-Loir

SIP-SIE de Nogent-le-Rotrou.

CDI-SIE de Nogent-le-Rotrou.
Trésorerie de Nogent-le-Rotrou - Thiron Gardais.

1er avril 2009

Gironde

SIP-SIE de Blaye.

CDI-SIE de Blaye.
Trésorerie de Blaye.

3 avril 2009

 

SIP-SIE de La Réole.

CDI-SIE de La Réole.
Trésorerie de La Réole.

3 avril 2009

 

SIP-SIE de Lesparre-Médoc.

CDI-SIE de Lesparre-Médoc.
Trésorerie de Lesparre-Médoc.

3 avril 2009

Loire-Atlantique

SIP-SIE d'Ancenis.

CDI-SIE d'Ancenis.
Trésorerie d'Ancenis.

1er avril 2009

 

SIP-SIE de Châteaubriant.

CDI-SIE de Châteaubriant.
Trésorerie de Châteaubriant.

21 avril 2009

Maine-et-Loire

SIP-SIE de Segré.

CDI-SIE de Segré.
Trésorerie de Segré.

1er avril 2009

Manche

SIP-SIE de Coutances.

CDI-SIE de Coutances.
Trésorerie de Coutances.

3 avril 2009

 

SIP-SIE d'Avranches.

CDI-SIE d'Avranches.
Trésorerie d'Avranches.

21 avril 2009

Moselle

SIP-SIE de Château-Salins.

CDI-SIE de Château-Salins.
Trésorerie de Château-Salins.

20 avril 2009

 

SIP-SIE de Sarrebourg.

CDI-SIE de Sarrebourg.
Trésorerie de Sarrebourg.

6 avril 2009

Nièvre

SIP-SIE de Clamecy.

CDI-SIE de Clamecy.
Trésorerie de Clamecy.

30 mars 2009

Nord

SIP-SIE d'Armentières.

CDI-SIE d'Armentières.
Trésorerie d'Armentières impôts.

3 avril 2009

 

SIP-SIE de Denain.

CDI-SIE de Denain.
Trésorerie de Denain impôts.

3 avril 2009

Haut-Rhin

SIP-SIE de Ribeauvillé.

CDI-SIE de Ribeauvillé.
Trésorerie de Ribeauvillé.

3 avril 2009

 

SIP-SIE d'Altkirch.

CDI-SIE d'Altkirch.
Trésorerie d'Altkirch.

3 avril 2009

 

SIP-SIE de Guebwiller.

CDI-SIE de Guebwiller.
Trésorerie de Guebwiller.

3 avril 2009

Haute-Saône

SIP-SIE de Luxeuil-les-Bains.

CDI-SIE de Luxeuil-les-Bains.
Trésorerie de Luxeuil-les-Bains.

1er avril 2009

 

SIP-SIE de Gray.

CDI-SIE de Gray.
Trésorerie de Gray - Autrey.

1er avril 2009

Saône-et-Loire

SIP-SIE de Paray-le-Monial.

CDI-SIE de Paray-le-Monial.
Trésorerie de Paray-le-Monial.

3 avril 2009

Somme

SIP-SIE de Péronne.

CDI-SIE de Péronne.
Trésorerie de Péronne.

3 avril 2009

 

SIP-SIE de Montdidier.

CDI-SIE de Montdidier.
Trésorerie de Montdidier.

3 avril 2009

Tarn-et-Garonne

SIP-SIE de Moissac.

CDI-SIE de Moissac.
Trésorerie de Moissac.

14 avril 2009

Haute-Vienne

SIP-SIE de Saint-Yrieix-la-Perche.

CDI-SIE de Saint-Yrieix-la-Perche.
Trésorerie de Saint-Yrieix-la-Perche.

6 avril 2009

 

SIP-SIE de Bellac.

CDI-SIE de Bellac.
Trésorerie de Bellac.

6 avril 2009

 

SIP-SIE de Saint-Junien.

CDI-SIE de Saint-Junien.
Trésorerie de Saint-Junien.

6 avril 2009

Vosges

SIP-SIE de Vittel.

CDI-SIE de Vittel.
Trésorerie de Vittel - Remoncourt.

1er avril 2009

Yonne

SIP-SIE de Tonnerre.

CDI-SIE de Tonnerre.
Trésorerie de Tonnerre.

1er avril 2009