Article 3 AUTONOME (Décret n° 2009-343 du 27 mars 2009 relatif au « titre emploi-service entreprise » et abrogeant les dispositions relatives au titre emploi-entreprise)
Article 3 AUTONOME (Décret n° 2009-343 du 27 mars 2009 relatif au « titre emploi-service entreprise » et abrogeant les dispositions relatives au titre emploi-entreprise)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er avril 2009.