Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-342 du 27 mars 2009 relatif à la création du titre emploi-service entreprise (TESE))

La sous-section 2 de la section 1 du chapitre III bis du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale (troisième partie : décrets) est abrogée.