Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2009-341 du 27 mars 2009 relatif à la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs)

La section 1 du chapitre II du titre IV du livre Ier du code du sport s'intitule :
« La commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs ».
Elle est composée des articles R. 142-1 à R. 142-3.