Article 9 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 1re classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux lieutenants de vaisseau, aux enseignes de vaisseau de 1re classe et aux officiers d'un grade correspondant des corps d'officiers de la marine servant sous contrat)

A l'issue des épreuves orales, le jury :
― établit la liste de classement des candidats par ordre de mérite (liste principale et liste complémentaire) ;
― transmet cette liste au ministre de la défense, accompagnée d'un rapport sur le déroulement des épreuves.
Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus aux seules épreuves d'admission puis, si nécessaire, par le nombre de points obtenus à l'épreuve orale d'entretien avec le jury.