I. ― Sauf disposition spéciale, dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références à l'« Office national interprofessionnel des grandes cultures », à l'« Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions », à l'« Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture », à l'« Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales » et à l'« Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture » sont remplacés par la référence à l'« Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) » et les références à l'« Agence unique de paiement » et au « Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles » sont remplacés par la référence « Agence de services et de paiement ».
II. ― Sauf disposition spéciale, dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur les références aux offices mentionnés aux articles R. 621-45, R. 621-50, R. 621-55, R. 621-57 et R. 621-59 du code rural s'entendent comme faites à l'établissement mentionné à l'article L. 621-1.
III. ― Aux articles R. 228-13 et R. 671-18, le mot : « office » est remplacé par le mot : « établissement ».
IV. ― A l'article D. 611-11, les mots : « les offices d'intervention par produits » sont remplacés par les mots : « les établissements mentionnés aux articles L. 621-1 et R. 684-1 ».
V. ― Au b de l'article R. 641-57, les mots : « conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture » sont remplacés par les mots : « conseil spécialisé viticulture ».
VI. ― Aux articles D. 654-39, D. 654-40, D. 654-41, D. 654-44, D. 654-45, D. 654-48, D. 654-50, D. 654-51, D. 654-52, D. 654-57, D. 654-58, D. 654-60, D. 654-61, D. 654-62, D. 654-63, D. 654-64, D. 654-65, D. 654-66, D. 654-67, D. 654-68, D. 654-69, D. 654-70, D. 654-72, D. 654-73, D. 654-74, D. 654-75, D. 654-77, D. 654-78, D. 654-79, D. 654-80, D. 654-83, D. 654-84, D. 654-85, D. 654-86, D. 654-88, D. 654-88-1, D. 654-88-3, D. 654-88-5, D. 654-88-6, D. 654-88-7, D. 654-89, D. 654-91, D. 654-92, D. 654-92-1, D. 654-94, D. 654-97, D. 654-98, D. 654-112-1, le mot : « office » est remplacé par le mot : « établissement », les mots : « Office de l'élevage » sont remplacés par le mot : « FranceAgriMer », les mots : « directeur de l'office » et « directeur de l'Office de l'élevage » par les mots : « directeur général de FranceAgriMer » et les mots : « conseils de direction » ou « conseil de direction compétent » par les mots : « conseil spécialisé compétent ».
VII. ― L'article D. 654-39 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. ― L'établissement mentionné à l'article L. 621-1 est chargé, en ce qui concerne le lait de vache : ».
2° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. ― Le directeur général de FranceAgriMer, après avis du conseil spécialisé compétent, prend les mesures nécessaires à l'accomplissement des missions mentionnées au I. »
VIII. ― Aux articles 2 et 3 du décret n° 2006-877 du 13 juillet 2006, le mot : « office » est remplacé par le mot : « établissement ».
IX. ― Aux articles 2 et 3 du décret n° 78-1044 du 25 octobre 1978, le mot : « OFIMER » est remplacé par le mot : « FranceAgriMer ».