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Article 3 AUTONOME (Décret du 27 mars 2009 instituant une prime exceptionnelle pour certains salariés privés d'emploi)

Article 3 AUTONOME (Décret du 27 mars 2009 instituant une prime exceptionnelle pour certains salariés privés d'emploi)


La prime forfaitaire est gérée par Pôle emploi, avec lequel l'Etat conclut une convention de gestion.