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Article 1 AUTONOME (Décret du 27 mars 2009 instituant une prime exceptionnelle pour certains salariés privés d'emploi)

Article 1 AUTONOME (Décret du 27 mars 2009 instituant une prime exceptionnelle pour certains salariés privés d'emploi)


Les salariés perdant involontairement leur emploi entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010, aptes au travail et résidant sur le territoire national, dès lors qu'ils ne peuvent avoir droit au revenu de remplacement mentionné à l'article L. 5421-2 (1°) du code du travail, bénéficient, de façon exceptionnelle, d'une prime forfaitaire de l'Etat.