Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 mars 2009 relatif à l'entrée en vigueur de dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules)

I. ― Les dispositions du décret du 9 février 2009 susvisé et de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules entrent en vigueur le 15 avril 2009.
II. - Toutefois, pour les véhicules déjà immatriculés dont le certificat d'immatriculation ne comporte pas le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du code de la route, les dispositions de la section I du chapitre II du titre II du livre III du code de la route dans leur rédaction antérieure à leur modification par le décret du 9 février 2009 susvisé et les dispositions de l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules continuent à s'appliquer dans les conditions suivantes :
― jusqu'au 14 juin 2009, pour les formalités administratives donnant lieu à l'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation ;
― jusqu'au 14 septembre 2009, pour toutes les autres formalités administratives relatives à ces véhicules.