Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 2009 portant extension de la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770))
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 2009 portant extension de la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770))
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.