Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 2009 portant extension de la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 2009 portant extension de la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770))
L'extension des effets et sanctions de la convention collective nationale susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention collective nationale.