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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-338 du 26 mars 2009 portant transformation d'un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-338 du 26 mars 2009 portant transformation d'un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Dans le département de la Gironde, la paierie départementale est transformée en recette des finances de première catégorie.