Article 6 AUTONOME (Décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture)

Les dispositions des articles 1er à 5 entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2009-2010.