Article 3 AUTONOME (Décision du 17 mars 2009 portant création à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en œuvre d'un téléservice destiné aux établissements de santé (CDR))

Les destinataires des informations enregistrées sont les professionnels de santé et le personnel de l'établissement dûment habilités. Leur authentification est basée sur l'utilisation d'une carte (CPx) et d'un code d'accès personnel.