Les informations administratives sur les patients sont les suivantes :
― caisse gestionnaire,
― NIR de l'assuré,
― NIR du bénéficiaire,
― code certification du NIR,
― noms patronymique et marital, prénom, date de naissance, rang,
― date début de rattachement,
― date fin de rattachement,
― date de décès,
― numéro du médecin traitant,
― date de déclaration médecin traitant,
― date fin de médecin traitant.
Le chargement des informations concernant les patients s'effectue quotidiennement avec suppression du fichier précédent.
Les données retournées de type oui/non au professionnel de santé ou au personnel habilité sont :
― existence de droits ouverts ou fermés à la date de la requête,
― existence d'exonération du ticket modérateur à la date de la requête,
― existence d'une couverture maladie universelle complémentaire à la date de la requête,
― existence d'une déclaration de médecin traitant à la date de la requête.