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Article 1 AUTONOME (Décision du 17 mars 2009 portant création à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en œuvre d'un téléservice destiné aux établissements de santé (CDR))

Article 1 AUTONOME (Décision du 17 mars 2009 portant création à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en œuvre d'un téléservice destiné aux établissements de santé (CDR))


La Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) met à la disposition des établissements d'hospitalisation publics et privés un service de consultation en ligne « Consultation des droits » (CDR) permettant d'interroger son fichier de bénéficiaires en vue d'obtenir des informations relatives à la situation administrative de leurs patients, ressortissants de la CNMSS.