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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2009 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2009 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité)


L'expérimentation s'applique à une capacité de 45 lits, répartis comme suit entre les personnes morales agréées :
― 24 places pour le groupement d'intérêt public samusocial de Paris ;
― 15 places pour l'Association baptiste pour l'entraide et la jeunesse de Lille ;
― 6 places pour l'association Foyer aubois de Saint-Julien-les-Villas.