Il est accordé au groupement d'intérêt public samusocial de Paris, à l'Association baptiste pour l'entraide et la jeunesse de Lille et l'association Foyer aubois de Saint-Julien-les-Villas (Aube) un agrément, au titre d'une expérimentation de lits pérennes soins santé dénommés « lits d'accueil médicalisés » dans le cadre de la procédure prévue à l'article L. 162-31 du code de la sécurité sociale dont l'objet, l'activité et le fonctionnement sont définis dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.