Délégation est donnée à M. Frédéric Desagneaux, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint à la direction de la communication et du porte-parolat et de porte-parole adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.