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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))


Les articles 5 et 6 de l'arrêté du 16 septembre 2008 modifié portant délégation de signature (direction des ressources humaines) sont abrogés.