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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))


Délégation est donnée à M. Jean-Marie Bruno, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de chef du service des immeubles et de la logistique par intérim, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
― M. Bernard Anache, ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au chef du service des immeubles et de la logistique ;
― M. Jacques Gascuel, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des services centraux et de la logistique ;
― M. Richard Danjou, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction des opérations immobilières ;
― Mme Christine Toudic, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des affaires domaniales et administratives, et à Mme Bénédicte de Tauzia, secrétaire des affaires étrangères, son adjointe ;
― M. Dominique Richard, conservateur en chef du patrimoine, chargé du département du patrimoine et de la décoration.
Délégation est donnée à Mme Maryse Malet-Antonique, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs à la gestion du centre de conférences ministériel.