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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))


Délégation est donnée à Mlle Claude Ermisse, secrétaire des affaires étrangères, à Mme Pascaline Parmentier, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à Mme Marine Chantebout et à Mlle Muriel Poireault, secrétaires de chancellerie, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages.