Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2009 pris en application de l'article R. 105-4 du code des ports maritimes)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2009 pris en application de l'article R. 105-4 du code des ports maritimes)


Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur de l'agence des participations de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.