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Article 1 AUTONOME (Décret du 25 mars 2009 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. BAYLE (Jean-Pierre))

Article 1 AUTONOME (Décret du 25 mars 2009 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. BAYLE (Jean-Pierre))


M. Jean-Pierre BAYLE, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à compter du 27 mars 2009.