Article 22 AUTONOME (Décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux)

Le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.