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Article 20 AUTONOME (Décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux)

Article 20 AUTONOME (Décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux)


Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat, à l'exception des dispositions des articles 4 et 6 relatives à la durée du mandat du directeur général et du président du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Bordeaux.