Articles

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 février 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 février 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale)



A N N E X E



CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Corps des inspecteurs de l'éducation nationale
régi par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers
des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
Inspecteurs de l'éducation nationale hors classe

34, 5 %