L'article 5 de la décision du 2 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Virginie Gourmelon, administratrice civile, et à Mme Annick Marty, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences. »