Article 9 AUTONOME (Décret n° 2009-328 du 25 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de diverses professions agricoles réglementées ayant des implications en matière de santé et de sécurité publiques)

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.