Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-324 du 25 mars 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique et d'indemnisation complémentaire de chômage partiel)

A l'article R. 5122-8 du code du travail, le 1° est abrogé et les 2° à 5° deviennent respectivement les 1° à 4°.