Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2009 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public)

Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2007 susvisé, et en particulier de ses articles 3, 5 et 7.