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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2009 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2009 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public)


Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé pour un an à l'organisme suivant :
GRETCO inspection (M. Michel RICOSSET, directeur), 17, rue de Pré-de-Reine, 63000 Clermont-Ferrand,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-116 du COFRAC et de la demande d'extension d'accréditation dans la famille d'inspection ci-après. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes dont la portée d'accréditation est définie dans le document COFRAC INS INF 06 :
― n° 6.2.2 : vérifications techniques réglementaires en phase exploitation des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustibles, fluides médicaux...) dans les établissements recevant du public.