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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2009 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2009 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public)


Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les établissements recevant du public est accordé à l'organisme suivant :
Contrôle technique européen SAS, 170, avenue du Col-de-l'Ange, 13420 Gémenos.
Pour des vérifications techniques réglementaires de catégories a et b pendant les phases conception construction et exploitation pour une durée de trois ans.