Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-1413 du 16 décembre 2008 modifiant la décision n° 2008-0605 du 3 juin 2008 autorisant la société Guadeloupe Téléphone Mobile à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau mobile radioélectrique terrestre ouvert au public dans le département de la Guadeloupe)

Le chef du service opérateurs et régulation des ressources rares de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à l'opérateur et publiée au Journal officiel de la République française.