Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-1413 du 16 décembre 2008 modifiant la décision n° 2008-0605 du 3 juin 2008 autorisant la société Guadeloupe Téléphone Mobile à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau mobile radioélectrique terrestre ouvert au public dans le département de la Guadeloupe)

Les dispositions incluses au paragraphe 3 de l'annexe 2 de la décision n° 2008-0605 susvisés ci-après : « 610 € par an et par canal duplex mis à disposition dans le département de la Guadeloupe » sont remplacés par les dispositions suivantes : « 534 € par an et par canal duplex mis à disposition dans le département de la Guadeloupe ».