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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-1410 du 16 décembre 2008 autorisant la société Guadeloupe Téléphone Mobile à utiliser des fréquences dans la bande 2,1 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre mobile de troisième génération ouvert au public dans le département de la Guadeloupe)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-1410 du 16 décembre 2008 autorisant la société Guadeloupe Téléphone Mobile à utiliser des fréquences dans la bande 2,1 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre mobile de troisième génération ouvert au public dans le département de la Guadeloupe)


La société Guadeloupe Téléphone Mobile, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pointe-à-Pitre sous le numéro 489 811 273 et dont le siège social est situé LD Moudong Nord, chez DOM Alteum, immeuble La Palmeraie, 97122 Baie-Mahault, est autorisée à utiliser les fréquences qui lui sont attribuées à l'article 2 de la présente décision pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre mobile de troisième génération ouvert au public dans le département de la Guadeloupe. L'opérateur se conforme aux dispositions du cahier des charges figurant en annexe de la présente décision.