Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-211 du 3 mars 2009 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5)

L'annexe I à la décision du 22 juillet 2008 susvisée est modifiée conformément à l'annexe à la présente décision, à compter du 9 mars 2010.