Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-203 du 3 mars 2009 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1)

L'annexe I à la décision du 18 janvier 2005 susvisée est modifiée conformément à l'annexe à la présente décision, à compter du 2 février 2010.