Article 3 AUTONOME (Décision n° 2009-202 du 3 mars 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Basse-Normandie)

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices des services mentionnés à l'article 1er et publiée au Journal officiel de la République française.