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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-202 du 3 mars 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Basse-Normandie)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-202 du 3 mars 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Basse-Normandie)


Les droits d'usage des ressources radioélectriques assignées aux services mentionnés à l'article 1er pour la diffusion de leurs programmes par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones mentionnées en annexe leur sont retirés le 9 mars 2010.