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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la céramique (n° 1558))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la céramique (n° 1558))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries céramiques du 6 juillet 1989, tel que modifié par les avenants n° 10 du 5 février 1993, n° 33 du 5 mai 1999 et n° 34 du 20 septembre 1999, à l'exclusion du secteur de la céramique d'art, les dispositions de l'avenant n° 39 du 21 octobre 2008, relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée sous réserve :
― d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance ;
― et, d'autre part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.