Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents nommés dans des emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects)

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.