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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2009 portant délégation de signature (cabinet du ministre))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2009 portant délégation de signature (cabinet du ministre))


Délégation est donnée, à compter du 1er avril 2009, à Mme Nathalie BRICNET, chef de cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.