Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Les arrêtés du 15 janvier 1997, du 21 juin 2002 et du 19 janvier 2006 relatifs à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire sont abrogés.