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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » concernant les privations matérielles)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » concernant les privations matérielles)


Les catégories d'informations traitées concernent :
― privations liées à l'habitation principale (surface et équipement du logement, environnement et accessibilité, risque de quitter le logement) ;
― privations en biens durables, en besoins fondamentaux : éducation, loisirs, besoins médicaux ;
― difficultés financières du ménage.