Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » concernant les privations matérielles)

L'enquête a pour objectif de mieux connaître les privations matérielles auxquelles les ménages et les individus doivent faire face et permettra de définir un indicateur de pauvreté en conditions de vie. Il répond à la demande du règlement européen susvisé.