Articles

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 23 mars 2009 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti au Mans (Sarthe))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 23 mars 2009 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti au Mans (Sarthe))


L'exploitant précisera par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet les conditions générales et particulières d'utilisation du circuit et notamment les niveaux de bruit maxima de chaque catégorie de véhicules. Il contrôlera les émissions sonores des véhicules.
L'exploitant assurera un suivi permanent des niveaux sonores sur 3 points situés dans l'environnement du circuit (zone Nord aérodrome, zone du Tertre Rouge, Module sportif). Les données seront à disposition du préfet de la Sarthe à sa demande.
Ces données feront l'objet d'un bilan annuel transmis au préfet de la Sarthe.