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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 mars 2009 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti au Mans (Sarthe))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 mars 2009 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti au Mans (Sarthe))


Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est réglementée.
Le circuit est ouvert de 8 heures à 13 heures et de 14 heures à 22 heures. Il pourra en outre être utilisé les week-ends par les clubs et les écoles de pilotage.
Pour les véhicules soumis aux normes d'émission sonore fixées par les fédérations sportives délégataires, l'utilisation du circuit est autorisée de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.
Des dérogations à ces horaires d'ouverture pourront être accordées par le préfet dans la limite de trente-cinq jours par an en cas de circonstances particulières justifiant des variations de ces plages horaires et dans la limite d'une heure.